J.O. 133 du 11 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09831

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Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320330A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, M. Thuet (Pascal, Lucien) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Avold (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Isabelle Albert et Pascal Thuet, huissiers de justice associés, dont la dissolution a été constatée par arrêté du 20 décembre 2002 par suite du retrait de Mlle Albert (Isabelle, Irène).